LE MARIAGE
Le mariage est célébré à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou à la mairie du lieu de résidence de ceux-ci, en présence d'un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d'au moins 18 ans. A Bougé-Chambalud, il est célébré par Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints dans la salle des mariages de la Mairie. Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut être célébré à partir du 11e jour. Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.
Démarches :
- Retirer un dossier à la mairie où doit être célébré le mariage.
- La mairie fournira la liste des pièces nécessaires suivant les cas.
- Le jour et l’heure seront fixés au dépôt du dossier complet en mairie Publication des bans Pour la publication des bans, les futurs époux doivent se présenter tous les deux au service d’Etat civil. Après dépôt de ces pièces les publications seront affichées pendant 10 jours aux portes de la mairie du lieu de mariage et à la Mairie de domicile de chacun des époux. Pièces à fournir :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
- Attestation sur l'honneur (pour le domicile et le célibat)
- Justificatif de domicile au nom de chacun
- Pièce d'identité
- Liste de témoins avec leur noms, prénoms, profession et adresse complète accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité (un témoin chacun au minimum et deux au maximum) Le mariage d'un Français à l'étranger Contacter la Mairie, car les pièces à fournir sont différentes suivant les cas.
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes ou plus), de sexe différents ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).
Pièces à fournir par chaque partenaire :
- Pièce d'identité
- Copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France.
- Une attestation sur l'honneur au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu'il n'a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre empêchant la conclusion d'un PACS
- Une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe de PACS Pour toute information, s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence.
